Terms of sale
(Mise à jour le 27 octobre 2025)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
DISTRIBUTION TEXTILE SPORT
EURL au capital social de 1 000 €
Siège social : Zone Artisanale de la Piche, 14 B Avenue Pierre Semard, 31600 Seysses, France
SIREN : 899 562 086
RCS : Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91899562086
Email : commercial@guinguetteclub.fr
Téléphone : +33 6 64 23 12 21
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.guinguetteclub.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
2. Produits et prix
Les prix affichés sur le site www.guinguetteclub.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les frais de port sont précisés avant validation définitive de la commande.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.
Pour toute commande réalisée via le configurateur de personnalisation, le Client reconnaît et accepte expressément que le logo « Guinguette Club » soit obligatoirement apposé sur les produits. Cette mention ne peut en aucun cas être retirée ou modifiée.
3. Commande
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant validation.
La commande ne devient définitive qu’après acceptation du paiement.
DISTRIBUTION TEXTILE SPORT se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments.
5. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine, DOM-TOM et Union européenne.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard ou de perte du colis, le Client doit contacter le service client à l’adresse commercial@guinguetteclub.fr.
En cas de colis endommagé (ouvert, abîmé, produit manquant), le Client doit formuler ses réserves au transporteur et en informer le Vendeur dans les trois (3) jours suivant la réception.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du produit retourné.
7. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure (tels que grèves, incendies, inondations, guerre, blocage des transports, panne d’ordinateur, épidémie, etc.), les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.
Chaque partie devra informer l’autre dans un délai de 15 jours par lettre recommandée à compter de la date de l’événement.
Aucune indemnité ne pourra être demandée à ce titre.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 commercial@guinguetteclub.fr
9. Propriété intellectuelle
Le site www.guinguetteclub.fr, ainsi que tous ses éléments (textes, images, logos, graphismes, etc.), sont la propriété exclusive de DISTRIBUTION TEXTILE SPORT.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Garanties et responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description présente sur le site.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client pourra demander un échange ou un remboursement conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
11. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse (France), sauf dispositions légales contraires.